J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0756925A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2007, M. Sevaistre (Vianney), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er mai 2007, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.